Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation

Information pré-contractuelle

« Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, des informations suivantes :

Identité du vendeur :

SARL LE PREWORKOUT

8 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim

contact@preworkout.fr

+33 7 86 70 36 11.

SARL au capital de 30 500 euros

SIREN 933696163 - RCS SAVERNE - NAF 108

TVA intracommunautaire : FR04933696163

Caractéristiques essentielles du produit : complément alimentaire en poudre, poids net 400 g, teneur en caféine 200 mg/portion, liste complète des ingrédients disponible sur la fiche produit.

Prix TTC : indiqué sur la fiche produit ; frais de livraison affichés avant validation du panier.

Modalités de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal.

Date ou délai d’exécution : expédition sous 24 h ouvrées puis livraison en 2-4 jours.

Procédure de traitement des réclamations : service client à contact@preworkout.fr.

Existence d’un droit de rétractation et conditions d’exercice (voir article Rétractation).

Information sur les garanties légales (voir article Garanties). »

Ce site web est exploité par LE PREWORKOUT. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à LE PREWORKOUT. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par LE PREWORKOUT à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En cas de litige, c'est le droit français qui sera appliqué.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (modifiée)

Conformément aux articles L 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa décision :

• par e‑mail à contact@preworkout.fr, ou

• en renvoyant le formulaire ci‑dessous complété à l’adresse postale indiquée.

Les Produits doivent être retournés scellés, non ouverts et complets, à la charge du Client, au plus tard 14 jours après l’envoi de la décision de rétractation.

Exception – Article L 221‑28 5° : Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison. Tout produit dont l’opercule de sécurité est retiré, ou dont le système de scellage/fermeture en plastique d’origine est altéré, est réputé “descellé” et ne pourra être ni repris ni remboursé au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion du droit légal de rétractation ne fait toutefois pas obstacle à l’application de la garantie commerciale “Satisfait ou remboursé – 30 jours”, selon les conditions précisées ci-dessous dans la section 7.

Effets : remboursement intégral du prix et des frais de livraison standard dans les 14 jours suivant la réception effective des Produits ou la preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation :

— À l’attention de

SARL LE PREWORKOUT, 8 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim, contact@preworkout.fr

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit …

— Commandé le … / reçu le …

— Nom du consommateur …

— Adresse …

— Signature (si papier)

— Date …

SECTION 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L 217-3 à L 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

– Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

– Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-12.

– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 30 jours”

Sans préjudice de vos garanties légales, nous vous remboursons le prix du produit si vous n’êtes pas satisfait.

– Durée : 30 jours à compter de la date et de l’heure de paiement de la commande (date de création de la commande).

– Couverture : France métropolitaine et Union européenne.

– Conditions : Le produit devra avoir été retourné et réceptionné à notre siège dans ce délai de 30 jours pour que le remboursement puisse être effectué. Une seule demande par client.

– Procédure :

Envoyez votre demande à contact@preworkout.fr en indiquant le numéro de commande.

Vous recevrez une réponse par mail sous 48h pour confirmer votre prise en compte de votre demande de remboursement. Nous vous indiquerons également dans cet e-mail la procédure pour le renvoi de votre commande.

Retournez le pot (frais de retour à votre charge) à :

SARL LE PREWORKOUT – 8 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné, sous réserve du respect du délai de 30 jours mentionné ci-dessus.

– Garant : SARL LE PREWORKOUT, 8 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim – contact@preworkout.fr.

Cette garantie commerciale s’applique gratuitement et n’affecte pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité (articles L 217-3 s. C. consommation) et de la garantie des vices cachés (C. civil art. 1641 s.).

SECTION 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande contenant une adresse invalide, une suspicion de fraude ou une indisponibilité du produit que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES (mise à jour RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité & Cookies disponible en permanence à l’adresse : https://preworkout.fr/policies/privacy-policy

Cette politique est conforme :

au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD (articles 13 & 14),

à la loi Informatique & Libertés modifiée (articles 70‑13 s.),

aux Lignes directrices & Recommandations Cookies de la CNIL (délib. n° 2020‑091 et 2020‑092).

Elle précise notamment :

Les finalités et bases légales des traitements (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement pour les newsletters et cookies de mesure d’audience, etc.).

La durée de conservation de chaque catégorie de données.

Les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et la modalité d’exercice via contact@preworkout.fr.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les transferts hors UE éventuels et les garanties appliquées (clauses contractuelles types).

Cookies :

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :

d’accepter tous les cookies ;

de refuser tout ou partie des cookies non essentiels ;

de personnaliser vos choix.

Votre consentement (ou refus) est conservé pendant 13 mois maximum et peut être modifié à tout moment en nous contactant par mail à contact@preworkout.fr

SECTION 13 – UTILISATION DES AVIS CLIENTS

Les avis clients recueillis de manière spontanée via les sollicitations par e-mail envoyées par la plateforme Judge.me sont susceptibles d’être rendus publics, notamment sur notre site internet, nos supports de communication et nos campagnes marketing, dans une logique de transparence et d’amélioration continue. Ces avis peuvent, à des fins strictement illustratives et publicitaires, être accompagnés de photos ou visuels d’illustration ne provenant pas nécessairement de l’auteur de l’avis. Afin de garantir la qualité et la fiabilité des retours publiés, nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout avis jugé invalide, incluant (sans s’y limiter) les contenus comportant un langage inapproprié, insultant, incohérent ou manifestement incomplet.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

SECTION 16 – GARANTIES, RESPONSABILITÉ (modifiée)

Nous nous efforçons de fournir un Service accessible et sécurisé. Toutefois, vous reconnaissez que l’accès peut être ponctuellement interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Le Service, ainsi que les Produits qui y sont proposés, sont fournis conformément aux garanties légales de conformité (articles L 217‑3 s. C. consom.) et aux garanties contre les vices cachés (articles 1641 s. C. civ.). Aucune stipulation des présentes n’entend exclure ou limiter ces garanties obligatoires, ni la responsabilité de LE PREWORKOUT en cas de manquement à celles‑ci.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LE PREWORKOUT ne pourra être engagée qu’au titre :

des dommages directs, certains et prévisibles causés par un manquement prouvé à nos obligations contractuelles ;

sans pouvoir excéder, le cas échéant, le montant total payé par le Client pour la commande concernée.

En aucun cas LE PREWORKOUT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, opportunité ou tout préjudice moral).

Exclusions expresses : rien dans cette clause ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour : (i) les dommages corporels, (ii) le défaut de conformité ou vice caché, (iii) la négligence grave ou la fraude, ou (iv) tout cas où l’exclusion de responsabilité est prohibée par la loi.

Cette section est indépendante et s’applique sous réserve des dispositions d’ordre public plus favorables au consommateur.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir LE PREWORKOUT et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

SECTION 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse mail : contact@preworkout.fr ou par téléphone au +33 7 86 70 36 11.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : preworkout.fr les données suivantes :

SECTION 24 - MENTIONS LEGALES

1. Bulletin légales :

Titulaire : Paul HUFFSCHMITT

Adresse physique du titulaire : 8 rue Gaston Romazzotti, 67120 MOLSHEIM

Le Développeur du site web : HUFFSCHMITT Paul

Comment entrer en contact avec le responsable : contact@preworkout.fr

Entreprise qui assure l'hébergement : OVH

SAS au capital de 10 174 560 Euros

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Nomenclature APE 2620Z

Numero TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : preworkout.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site internet preworkout.fr regroupe différents services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site preworkout.fr. Le site preworkout.fr est actualisé régulièrement par HUFFSCHMITT Paul.

HUFFSCHMITT Paul s'efforce de prescrire sur le site suivant preworkout.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet preworkout.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, preworkout.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, preworkout.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

HUFFSCHMITT Paul est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…

Toute reproduction même partielle du site internet preworkout.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de HUFFSCHMITT Paul, directeur du site internet à l'email : contact@preworkout.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet preworkout.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de HUFFSCHMITT Paul, directeur du site internet à cette adresse : contact@preworkout.fr dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant preworkout.fr, HUFFSCHMITT Paul ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site suivant preworkout.fr. L'utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site interne preworkout.fr l'obligation ou pas de mentionner ces informations.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une requête à preworkout.fr par email : contact@preworkout.fr ou par écrit signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant preworkout.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse de vente du site web preworkout.fr et de ses droits en autorise HUFFSCHMITT Paul à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site web preworkout.fr.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

SECTION 25 - MÉDIATEUR

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (cm2c.net, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris) après échec d’une réclamation écrite auprès du service client.

SECTION 26 - PRIX ET PROMOTIONS

Toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, correspondant au prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la promotion, conformément à l’article L 112-1-1.

SECTION 27 - MEDIATION ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants), le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, dont nous relevons.

Coordonnées du médiateur :

CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr